Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(121) Les importations de SSCR ont déjà fait l’objet d’une enquête antidumping. La Commission a constaté que la situation de l’industrie de l’Union en 2013 s’était fortement dégradée en raison des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et de Taïwan, ce qui a entraîné l’institution de mesures antidumping définitives sur les importations en provenance de ces pays en octobre 2015. Il était dès lors peu probable que la situation de l’industrie de l’Union soit plus que marginalement affectée par lesdites pratiques de dumping tout au long de la période considérée. Un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations originaires de la RPC et de Taïwan est en cours.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).