(13) À l’ouverture de la procédure, sept producteurs-exportateurs potentiels indiens ont été contactés par la Commission. Deux producteurs-exportateurs indiens, qui représentaient toutes les exportations du produit concerné vers l’Union, ont fourni les informations nécessaires à l’échantillonnage. La Commission a donc renoncé à l’échantillonnage pour ce qui est des producteurs-exportateurs indiens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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