(14) À l’ouverture de la procédure, quatorze producteurs-exportateurs potentiels indonésiens ont été contactés par la Commission. Trois producteurs-exportateurs ont répondu aux questions d’échantillonnage et ont déclaré des ventes dans l’Union. Selon les informations fournies dans les informations d’échantillonnage, leurs ventes représentaient 72 % des exportations indonésiennes vers l’Union. Sur cette base, l’échantillonnage a également été abandonné pour l’Indonésie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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