(149) La Commission a donc conclu à titre provisoire que les importations en provenance d’autres pays n’atténuaient pas le lien de causalité entre les importations en provenance de l’Inde et d’Indonésie faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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