(157) Sur cette base, la Commission a conclu à titre provisoire que la hausse du prix de certaines matières premières n’avait pas causé en soi un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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