Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(162) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’incidence des importations en provenance de pays tiers, de la baisse de la consommation, des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, de l’augmentation des prix des matières premières et des pratiques tarifaires des producteurs de l’Union sur l’évolution négative de l’industrie de l’Union sur le plan de la rentabilité et des indicateurs financiers n’a été que limitée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).