(163) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés. Les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés ont eu une incidence déterminante sur le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Les autres facteurs, pris individuellement ou collectivement, n’ont pas atténué le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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