(17) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, le plaignant, deux importateurs indépendants, les deux producteurs-exportateurs indiens et trois producteurs-exportateurs indonésiens ont répondu au questionnaire. Des réponses au questionnaire ont également été reçues des pouvoirs publics indiens et des pouvoirs publics indonésiens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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