(177) En ce qui concerne également l’Inde, pour le groupe Jindal, la marge suffisante pour éliminer le préjudice est supérieure à la marge de dumping, et l’examen effectué conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, n’a donc pas été approfondi.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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