Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →
(179) Au vu de l’évaluation ci-dessus, la Commission a conclu qu’il était approprié de déterminer le montant des droits provisoires conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base. Par conséquent, des droits antidumping provisoires devraient être établis comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping provisoire
| Inde | Jindal Stainless Limited et Jindal Stainless Hisar Limited | 13,6 %
| Chromeni Steels Private Limited | 34,6 %
| Toutes les autres sociétés | 34,6 %
| Indonésie | IRNC | 19,9 %
| Jindal Stainless Indonesia | 20,2 %
| Toutes les autres sociétés | 20,2 %
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