(184) Trois parties se sont fait connaître en tant qu’importateurs indépendants. Toutefois, seules deux d’entre elles ont répondu au questionnaire pertinent et ont coopéré dans le cadre de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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