Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(189) Nonobstant les éventuelles mesures antidumping, la Commission a provisoirement conclu qu’il subsisterait un bon niveau de concurrence dans l’Union étant donné que treize producteurs de l’Union fabriquent le produit faisant l’objet de l’enquête, dont certains n’ont pas participé à la plainte. En outre, les importations en provenance de pays tiers représentent toujours plus de 20 % du marché. Par conséquent, les effets négatifs potentiels signalés par les importateurs ne sont pas susceptibles de se produire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).