Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(19) La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

a) Producteurs de l’Union et leurs associations:

— Acciai Speciali Terni S.P.A., Terni, Italie (ci-après «AST»)

— Aperam Stainless Europe, composé d’Aperam France, La Plaine Saint-Denis Cedex, France, et d’Aperam Belgium, Châtelet et Genk, Belgique (ci-après «Aperam»)

— Outokumpu Stainless Oy, Tornio, Finlande (ci-après «OTK»)

— Eurofer, Bruxelles, Belgique

b) Importateurs de l’Union:

— Gual Stainless S.L., Berga, Espagne

— Nova Trading S.A., Torun, Pologne

c) Producteurs-exportateurs:

Producteurs-exportateurs indiens:

— Chromeni Steels Private Limited, Inde

— Jindal Stainless Limited, Jindal Stainless Hisar Limited et Jindal Stainless Steelways Limited, Inde; Iberjindal S.L., Espagne; et JSL Global Commodities Pte. Ltd, Singapour (ci-après dénommés conjointement «le groupe Jindal»).

Producteurs-exportateurs en Indonésie:

— PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome alloy («IRNC»), PT Ekasa Yad Resources («EYR») et PT Hanwa («Hanwa»), Indonésie; Cantostar Limited («Cantostar») et Eternal Tsingshan Group Co. («Eternal Tsingshan»), Hong Kong; et Recheer Resources Pte. Ltd. («Recheer»), Singapour (ci-après dénommés conjointement le «groupe IRNC»).

— PT Jindal Stainless Indonesia Limited («PTJ»), Indonésie; JSL Global Commodities Pte. Ltd. («JGC»), Singapour, et Iberjindal S.L., Indonésie. (ci-après «IBJ»), Espagne (désignés collectivement ci-après comme le «groupe Jindal Indonesia»)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).