(192) Les importateurs ont aussi fait valoir que les mesures antidumping protégeraient les producteurs de l’Union de manière excessive, étant donné que le produit faisant l’objet de l’enquête fait déjà l’objet de mesures de sauvegarde.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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