(193) Toutefois, les mesures de sauvegarde concernant l’acier sont temporaires et offrent un autre type de protection que les mesures antidumping, ces dernières étant destinées à garantir des prix équitables. Les conclusions provisoires de la Commission ont confirmé que la principale cause du préjudice causé à l’industrie de l’Union n’était pas une augmentation massive du volume des importations, mais la sous-cotation des prix des importations, qui entraîne un blocage des prix sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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