(194) Le seul utilisateur qui s’est manifesté au cours de la procédure n’a pas formulé d’observations sur l’intérêt de l’Union. La société n’a formulé que des remarques concernant la définition du produit concerné par les mesures, décrites à la section 2 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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