(195) Au stade provisoire, la Commission a donc conclu que les effets d’une éventuelle institution de droits sur les importateurs et les utilisateurs ne l’emportaient pas sur les effets positifs des mesures sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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