(210) Le gouvernement indien, un producteur-exportateur situé en Inde et deux producteurs-exportateurs situés en Indonésie ont présenté des observations. La Commission a tenu compte de ces observations, qui ont été considérées comme purement formelles, et a corrigé, le cas échéant, les marges en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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