(26) Le plaignant s’est opposé à cette demande. Eurofer a insisté sur le fait que les SSCR 200 étaient produits par au moins deux des producteurs de l’Union. En outre, Eurofer a fait valoir que les SSCR 200 pouvaient être facilement remplacés par des produits en acier d’autres catégories permettant la même utilisation finale, et qu’ils étaient par conséquent en concurrence directe avec ces types de produits. En outre, les SSCR 200 présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles ainsi que les mêmes canaux de distribution que les produits en acier d’autres catégories et ne peuvent être facilement différenciés sans essais spécialisés, ce qui, selon le plaignant, ouvre clairement la possibilité d’un contournement. Compte tenu des arguments avancés par Eurofer, la Commission a provisoirement conclu que les types de produits en question étaient interchangeables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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