(28) Compte tenu du nombre limité de parties ayant coopéré tant en Inde qu’en Indonésie, les détails de certaines conclusions relatives au dumping sont confidentiels et ne figurent donc que dans les communications bilatérales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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