Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(31) Les sociétés ci-après, expressément désignées par le groupe Jindal comme ayant un rôle à jouer dans la production et les ventes du produit concerné, ont participé à l’enquête et aux recoupements à distance:

— Jindal Stainless Limited (ci-après «JSL»), producteur-exportateur intégré transformant des débris d’aciers inoxydables en vue de la fabrication du produit soumis à l’enquête;

— Jindal Stainless Hisar Limited (ci-après «JSHL»), producteur-exportateur intégré transformant des débris d’aciers inoxydables en vue de la fabrication du produit soumis à l’enquête;

— Jindal Stainless Steelways Limited (ci-après «JSS»), partie qui lamine à froid des rouleaux laminés à chaud achetés à JSL et à JSHL et les vend sur le marché intérieur indien;

— Iberjindal S.L. (ci-après «IBJ»), négociant lié établi en Espagne, qui achète le produit soumis à l’enquête à JSL et à JSHL et le revend à des clients indépendants et liés dans l’Union; et

— JSL Global Commodities Pte. Ltd. (ci-après «JGC»), négociant lié établi à Singapour, qui achète le produit soumis à l’enquête à JSL et à JSHL et le revend à des clients indépendants dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).