(54) Compte tenu des conclusions des recoupements à distance concernant la société affiliée de Jindal établie dans un pays tiers, exposées aux considérants 32 à 35 ci-dessus, la Commission a remplacé certaines informations concernant les ajustements applicables aux prix de vente du groupe Jindal dans l’Union par les données disponibles au titre de l’article 18 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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