Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →
(57) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont donc les suivantes:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Groupe Jindal | 13,6 %
| Chromeni | 36,9 %
| Toutes les autres sociétés | 36,9 %
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.