Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(58) Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, trois producteurs-exportateurs indonésiens ont répondu au questionnaire de la Commission dans le délai imparti. Toutefois, l’un de ces producteurs-exportateurs, PT Bina Niaga Multiusaha, n’avait pas répondu à la plupart des questions posées dans le questionnaire. En effet, dans la réponse reçue, la plupart des principales sections du questionnaire (notamment les listes de ventes «transaction par transaction», le tableau des coûts de production et le tableau de rentabilité) n'étaient pas renseignées et la société n’avait répondu qu’à certaines des questions. La réponse au questionnaire a été jugée si lacunaire qu’elle équivalait à une absence totale de réponse. Par conséquent, la Commission a informé la partie concernée, par lettre du 20 novembre 2020, des raisons pour lesquelles elle avait l’intention de ne pas tenir compte des informations fournies et de considérer la société comme n’ayant pas coopéré. PT Bina Niaga Multiusaha a eu la possibilité de présenter d’autres observations, mais la société n’a pas répondu à cette lettre dans le délai imparti.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).