(59) Compte tenu de ce qui précède, seuls les deux autres producteurs-exportateurs indonésiens, à savoir le groupe IRNC et le groupe Jindal Indonesia, ont finalement été considérés comme ayant coopéré à l’enquête. L’enquête a établi que ces deux parties représentaient plus de 90 % du volume des exportations indonésiennes du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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