Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(60) Les sociétés ci-après, expressément désignées par le groupe IRNC comme ayant un rôle à jouer dans la production et les ventes du produit concerné, ont participé à l’enquête et aux recoupements à distance:

— PT Indonesia Guang Ching Nickel and Stainless Steel Industry (ci-après «GCNS»), qui produit et fournit à IRNC des rouleaux laminés à chaud (des intrants et non le produit concerné) en vue de la fabrication du produit concerné;

— PT Indonesia Tsingshan Stainless Steel (ci-après «ITSS»), qui produit et fournit à IRNC des rouleaux laminés à chaud (des intrants et non le produit concerné) en vue de la fabrication du produit concerné;

— PT Sulawesi Mining Investment (ci-après «SMI»), qui produit et fournit des brames en aciers inoxydables à GCNS en vue de la production de rouleaux laminés à chaud; et

— PT Tsingshan Steel Indonesia (ci-après «TSI»), qui produit et fournit du ferronickel à ITSS et à SMI pour la production de brames.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).