Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(64) Les sociétés ci-après, expressément désignées par le groupe Jindal Indonesia, ont coopéré en répondant au questionnaire et en participant à l’enquête et aux recoupements à distance en leur qualité de sociétés ayant un rôle à jouer dans la production et les ventes du produit concerné:

— PT Jindal Indonesia (ci-après «PTJ»), qui fabrique le produit concerné en Indonésie et le vend sur le marché intérieur à des clients indépendants. PTJ exporte vers des clients de l’UE soit directement, soit par l’intermédiaire de sociétés liées;

— Iberjindal S.L. (ci-après «IBJ»), négociant lié établi en Espagne, qui achète le produit soumis à l’enquête à PTJ et le revend à des clients indépendants et liés dans l’Union; et

— JSL Global Commodities Pte. Ltd. (ci-après «JGC»), négociant lié établi à Singapour, qui achète le produit soumis à l’enquête à PTJ et le revend à des clients indépendants dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).