Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →
(70) La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, si:
a) le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est égal ou supérieur au coût de production unitaire moyen pondéré.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.