(8) Compte tenu de ce qui précède, l’échantillon provisoire des producteurs de l’Union a été confirmé. Il se composait d’Aperam Stainless Europe (ci-après «Aperam»), d’Acciai Speciali Terni S.p.A. (ci-après «AST») et d’Outokumpu Stainless Oy (ci-après «OTK»). L’échantillon définitif est représentatif de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
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