Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2021/854EUR-Lex →

(83) Sur la base d’une pièce à conviction obtenue grâce aux recoupements à distance, il a été établi que les conclusions des recoupements à distance concernant la société affiliée de Jindal India établie dans un pays tiers, exposées aux considérants 32 à 35 ci-dessus, s’appliquaient également à certaines ventes du groupe Jindal Indonesia dans l’Union. Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de base, les données disponibles ont été utilisées pour compléter les informations relatives à cette société. Il en va de même pour les informations manquantes concernant le groupe IRNC visées aux considérants 61 à 63 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).