(95) Les marges de dumping établies en ce qui concerne les importations en provenance de chacun des deux pays concernés sont résumées aux considérants 57 et 86. Elles sont toutes supérieures au niveau de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/854 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/854
Versionacte d'origine du 27/05/2021 (CELEX 32021R0854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.