Règlement délégué (UE) 2021/859 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/859
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/859
Versionacte d'origine du 04/02/2021 (CELEX 32021R0859)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/859EUR-Lex →

(2) Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de l’éducation et de la formation au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur,

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