Règlement délégué (UE) 2021/860 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/860
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0860)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/860EUR-Lex →

(1) L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil.

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