Règlement délégué (UE) 2021/860 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/860
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0860)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/860EUR-Lex →

(3) Le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO.

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