Règlement délégué (UE) 2021/860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/860
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0860)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/860EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 par des annexes révisées de l’OPANO adoptées lors de sa réunion annuelle de 2019.

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