(5) Lors de sa réunion annuelle de septembre 2020, l’OPANO a modifié l’annexe I.E, partie VI, de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concerne la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV). Cette annexe devient contraignante pour l’Union le 1er décembre 2020.
Règlement délégué (UE) 2021/860 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/860
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0860)
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