Règlement délégué (UE) 2021/860 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/860
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/860
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0860)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/860EUR-Lex →

(6) Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124,

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