(6) L’Afrique du Sud et le Royaume-Uni sont convenus que la protection de l’appellation «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) doit être accordée moyennant certaines modifications à apporter au document unique, relatives notamment à une référence cohérente à 10 arômes tout au long du document, à une mention plus complète de l’aspalathine et de la nothofagine pour mentionner le fait que la teneur en ces substances sera contrôlée sur place conformément au système sud-africain de protection des IG, ainsi qu’aux règles révisées concernant l’étiquetage du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2021/865 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/865
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021R0865)
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