Règlement d’exécution (UE) 2021/865 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/865
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021R0865)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/865EUR-Lex →

(7) Puisqu’il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’UE, le contenu de l’accord conclu entre l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni doit être pris en compte.

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