(8) Le 7 septembre 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante de la communauté d’intérêt suisse Thé, épices et produits apparentés (IGTG).
Règlement d’exécution (UE) 2021/865 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/865
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021R0865)
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