(9) La Commission a examiné l’opposition présentée par l’IGTG et a considéré qu’elle n’était pas recevable étant donné qu’aucun des motifs prévus à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 ne justifiait la déclaration d’opposition présentée par l’IGTG. Par lettre du 4 décembre 2020, la Commission a informé l’IGTG qu’elle ne l’inviterait pas à entamer les consultations appropriées avec l’Afrique du Sud. Par lettre du 8 décembre 2020 adressée à la Commission, l’IGTG a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP).
Règlement d’exécution (UE) 2021/865 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/865
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/865
Versionacte d'origine du 28/05/2021 (CELEX 32021R0865)
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