1. Droits au titre de la révision d’une autorisation
Tableau 1
Droits intégraux
| Droit de base | EUR 54 100
| Droit supplémentaire par substance | EU 10 820
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 48 690
Tableau 2
Droits réduits pour les moyennes entreprises
| Droit de base | EUR 40 575
| Droit supplémentaire par substance | EUR 8 115
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 36 518
Tableau 3
Droits réduits pour les petites entreprises
| Droit de base | EUR 24 345
| Droit supplémentaire par substance | EUR 4 869
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 21 911
Tableau 4
Droits réduits pour les microentreprises
| Droit de base | EUR 5 410
| Droit supplémentaire par substance | EUR 1 082
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 4 869
2. Droits au titre de la révision d’une autorisation accordée pour des utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales ou dans la réparation d’articles ou de produits complexes qui ne sont plus produits visés à l’article 9, paragraphe 2, cinquième alinéa
Tableau 1
Droits intégraux
| Droit de base | EU 27 050
| Droit supplémentaire par substance | EUR 5 410
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 24 345
Tableau 2
Droits réduits pour les moyennes entreprises
| Droit de base | EUR 20 287
| Droit supplémentaire par substance | EUR 4 057
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 18 259
Tableau 3
Droits réduits pour les petites entreprises
| Droit de base | EU 12 172
| Droit supplémentaire par substance | EUR 2 434
| Droit supplémentaire par utilisation | EU 10 955
Tableau 4
Droits réduits pour les microentreprises
| Droit de base | EUR 2 705
| Droit supplémentaire par substance | EUR 541
| Droit supplémentaire par utilisation | EUR 2 434