(2) La communication de la Commission du 2 décembre 2015 intitulée «Boucler la boucle — Un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire» précise que l’allongement de la durée de vie des produits grâce à la réparation permet d’éviter le gaspillage. Dans ses conclusions du 20 juin 2016 sur ce plan d’action, le Conseil invite la Commission à déterminer quelles initiatives peuvent être prises au niveau de l’UE en vue de prolonger la durée de vie des produits, par exemple en agissant en faveur de la disponibilité de pièces de rechange.
Règlement d’exécution (UE) 2021/876 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/876
Versionacte d'origine du 31/05/2021 (CELEX 32021R0876)
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