Article considérant 5

(5) De même, la production d’une preuve démontrant que les articles ou les produits complexes ne sont plus produits après la date d’expiration, que le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et que l’utilisation de ces substances est nécessaire à la réparation de ces articles ou produits complexes ou que l’article ou le produit complexe ne peut être réparé autrement qu’en utilisant la substance devrait être considérée comme suffisante pour démontrer les avantages socioéconomiques de l’utilisation de la substance dans l’analyse socio-économique visée à l’article 62, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 1907/2006. Le fait que des pièces de rechange ne sont pas disponibles ou qu’il n’est pas possible de réparer des articles ou des produits complexes qui ne sont plus produits sans cette substance entraînerait l’obsolescence prématurée de ces articles ou produits complexes avant la fin de leur durée de vie et, partant, leur élimination prématurée, ce qui entraînerait probablement des coûts élevés pour les opérateurs, les consommateurs ou la société. En outre, le nombre d’utilisations des substances et les quantités utilisées pour ces pièces de rechange devraient diminuer, ce qui devrait entraîner une diminution de l’incidence sur la santé humaine et l’environnement liée à l’exposition aux substances utilisées et à leurs émissions. Il convient donc que le contenu de l’analyse socio-économique visée à l’article 62, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 1907/2006 soit fourni par le demandeur sous une forme succincte. Ce qui précède s’entend sans préjudice de l’examen du risque que présente l’utilisation de la substance pour la santé humaine ou l’environnement ni de la nécessité pour le demandeur de démontrer que les avantages socio-économiques l’emportent sur ce risque.