Article considérant 6

(6) La clarification du contenu des demandes d’autorisation d’utilisation d’une substance pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation ou pour la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits devrait contribuer à réduire la charge de travail de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») liée à l’évaluation des demandes d’autorisation dans ces cas spécifiques. Les redevances perçues pour de telles demandes devraient être proportionnelles à la charge de travail prévisible pour l’Agence pour ces dossiers et, partant, être inférieures à la redevance perçue pour les demandes relatives à d’autres utilisations. Pour les mêmes raisons, les droits au titre de la révision des autorisations accordées pour ces utilisations devraient être réduits dans la même proportion.