Règlement délégué (UE) 2021/880 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/880
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021R0880)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/880EUR-Lex →

(10) L’annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) 2020/686 établit des conditions de police sanitaire supplémentaires applicables aux bovins donneurs. Conformément à la partie 1, chapitre I, point 1 b) i) et point 2 a), de ladite annexe, les bovins donneurs de sperme doivent être soumis à un test de dépistage de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) prenant la forme d’une intradermotuberculination. Toutefois, il existe également un test de détection de l’interféron gamma figurant à l’annexe I, partie 2, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/688 en tant qu’autre méthode de diagnostic de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis). Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2020/686 afin de prévoir la possibilité d’utiliser les deux méthodes de diagnostic.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).