Règlement délégué (UE) 2021/880 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/880
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021R0880)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/880EUR-Lex →

(11) L’annexe IV, points 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/686 énonce les informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux. La date d’expédition de l’envoi a été omise involontairement de ces informations et il convient donc de l’ajouter à ces dispositions. En outre, l’annexe IV, point 1 f) i), dudit règlement délégué impose de préciser la race de l’animal donneur dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés. Cette information n’étant pas pertinente d’un point de vue zoosanitaire, il convient de la retirer des informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire pour les produits germinaux de bovins, de porcins, d’ovins, de caprins et d’équidés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).