(7) Les articles 30 et 39 du règlement délégué (UE) 2020/686 prévoient une période de validité de 10 jours pour un certificat zoosanitaire délivré pour un envoi de produits germinaux destiné à être déplacé entre États membres. Étant donné que les produits germinaux ne sont pas des denrées périssables, la durée de validité de ces certificats zoosanitaires devrait être illimitée.
Règlement délégué (UE) 2021/880 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/880
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021R0880)
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