Règlement délégué (UE) 2021/880 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/880
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/880
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021R0880)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/880EUR-Lex →

(8) Les articles 35, 43 et 48 du règlement délégué (UE) 2020/686 établissent des règles relatives aux procédures d’urgence pour la notification des mouvements d’envois de produits germinaux entre États membres en cas de perturbations du système de gestion des informations pour les contrôles officiels (IMSOC). Les articles 99 et 107 du règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission établissent des dispositions traitant du même sujet en ce qui concerne les mouvements entre États membres d’envois de certains animaux terrestres. Toutefois, le libellé des dispositions concernées dans les deux règlements délégués diffère. Par souci de cohérence et de clarté des procédures, il y a lieu de modifier les articles 35, 43 et 48 du règlement délégué (UE) 2020/686 en alignant leur libellé sur celui des articles 99 et 107 du règlement délégué (UE) 2020/688.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).