(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions relatives aux méthodes de diagnostic, aux programmes de surveillance au sein de l’Union et à l’approbation des programmes d’éradication par la Commission.
Règlement délégué (UE) 2021/881 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/881
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/881
Versionacte d'origine du 23/03/2021 (CELEX 32021R0881)
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